Euro Détachement

Dans les secteurs retenus pour le projet (construction, agriculture), les partenaires sociaux prennent en charge l'information des entreprises et des salariés. Typiquement, l'information concerne la réglementation applicable dans le pays d'accueil en cas de détachement. Elle peut ainsi porter sur les droits et devoirs des salariés détachés dans le pays d'accueil.
Mais elle peut également viser plus largement les salariés, les entreprise prestataires et les donneurs d'ordre. Le guide de l'emploi de salariés étrangers en Finlande GATEWAY publié en finlandais et en anglais est un bon exemple de ce type d'initiative.
Mais, le cadre de délivrance de l'information fournie aux acteurs sur les situations de détachement varie.
Il peut relever ainsi d'un contexte donné, comme sur le site de construction de Flamanville, où a été paritairement mis en place un site d'information spécifique et un guide des droits des salariés rédigé en cinq langues et remis par le maître d'ouvrage dès qu'un nouveau salarié pénètre sur le chantier. Site Flamanville France


Il peut également prendre la forme de réunions publiques à destination de travailleurs susceptibles d'être détachés. C'est le cas de la collaboration mise en place dans le secteur agricole entre l'organisation syndicale française FGA CFDT et l'organisation syndicale bulgare, NFZGS Podkrepa. Information syndicale France Bulgarie

Au-delà de la délivrance de l'information, les partenaires sociaux, le cas échéant en partenariat avec les autorités publiques, adoptent des stratégies ciblées. C'est le cas par exemple de la convention multipartite de la province du Hainaut qui prévoit l'organisation de journées de sensibilisation. Convention Hainaut Belgique




Au-delà de la seule sensibilisation, la santé et sécurité au travail peut donner lieu, en raison des risques encourus dans les secteurs analysés, à des actions spécifiques qui ressortissent davantage de la formation. Les partenaires sociaux de la construction au Danemark ont ainsi élaboré un site internet en plusieurs langues (outre le danois, l'anglais, l'allemand et le polonais) offrant un matériel pédagogique attractif pour un ensemble de métiers spécifiques du secteur.

Les limites associées à l'information des salariés détachés conduisent à isoler des initiatives dont la logique n'est pas toujours d'offrir une information directement mobilisable par le travailleur détaché. Dans une perspective différente, il s'agit, tout particulièrement pour les organisations syndicales, de se positionner comme des ressources vers lesquelles peut se tourner le travailleur détaché. En d'autres termes, il est ici question d'accueillir et d'accompagner les travailleurs étrangers. Des initiatives de ce type supposent une stratégie d'approche et de mobilisation adaptée, les travailleurs détachés étant souvent peu visibles et peu atteignables.

Information travailleurs Belgique

On trouve un écho de cette orientation, axée sur l'accompagnement concret des salariés, dans l'idée de développer plus largement l'information sur des points de contact accessibles aux salariés détachés ou aux entreprises au sein des pays d'accueil, perspective largement relayée au travers de nos ateliers. Les actions telles que celles initiées par la FGA CFDT /NFZGS-Podkrepa empruntent pour partie à cette logique qui conduit à faire des partenaires sociaux des ressources mobilisables à côté des autorités publiques, notamment auprès des bureaux de liaison qui, dans certains pays (Belgique, Luxembourg), assument des fonctions d'information/accompagnement des acteurs.

Le rôle d'alerte que sont amenés à jouer les partenaires sociaux à l'égard de potentielles fraudes sociales témoigne en lui-même de leur implication dans les actions de contrôle. Reste qu'au-delà de l'association à des actions répressives, cette implication peut également ressortir de la prévention des comportements illégaux. A ce titre, il faut mentionner que la convention de la province du Hainaut prévoit une analyse des contrats d'entreprise. La convention stipule ainsi que les contrats d'entreprise conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entrepreneurs ou entre les entreprises générales et les sous-traitants peuvent être examinés au regard des prix fixés pouvant révéler le recours à du travail illégal (la "faisabilité" du contrat est analysée sous l'angle de la formation du prix et des délais de livraison prévus, compte tenu du nombre de travailleurs employés et du volume de prestations fixé pour ces travailleurs). Convention Hainaut Belgique


Les partenaires sociaux ont naturellement vocation à être associés à ce travail, quand bien même la convention prévoit que tel ou tel contrat d'entreprise n'est communiqué aux partenaires sociaux que lorsqu'il est anonymisé.
On trouve cependant ailleurs en Europe des modalités d'implication des partenaires sociaux dans les activités de contrôle encore bien davantage développées. On peut ainsi citer des initiatives sectorielles significatives dans des pays où l'importance du niveau de dialogue social est grande.
Aux Pays-Bas, le SNCU (Stichting Naleving CAO voor Uitzendkrachten) Bureau de contrôle néerlandais

Nous touchons ici aux différences profondes caractérisant les systèmes de relations sociales au sein de l'UE. Les systèmes d'acteurs sont différents et réservent une place plus ou moins importante dans l'édiction et l'application des règles sociales aux partenaires sociaux. Il faut en particulier souligner que dans certains pays, notamment la Suède et le Danemark, ce sont les partenaires sociaux et non pas l'Etat qui définissent, au travers de conventions collectives, nombre des règles applicables aux relations de travail. Dans ces situations, la place laissée aux partenaires sociaux est donc très importante : au Danemark, ce sont ainsi ces derniers qui sont en charge de contrôler l'application des conventions collectives, sources essentielles de régulation des relations de travail.
En Finlande, les partenaires sociaux ont aussi un rôle important. Ils concluent les accords collectifs qui sont généralement d'application contraignante et assurent la surveillance de leur bonne application, conjointement avec l'inspection du travail finlandaise.
Dans ce contexte, l'intervention des partenaires sociaux sur les situations de détachement est logiquement plus forte que dans les pays où l'Etat dispose d'un rôle central en matière sociale. Ainsi, au Danemark, lorsqu'une entreprise principale affiliée à l'organisation patronale contracte une prestation avec une entreprise étrangère détachant des travailleurs, et que le prestataire ne respecte pas la convention collective applicable, l'organisation syndicale peut, dans les 48 heures, provoquer une rencontre sur le site pour engager un processus de négociation de l'application de la convention collective par l'entreprise prestataire. La charge de la preuve de la bonne application de la convention collective revient au prestataire.

• au plan européen, comme la création du site des partenaires sociaux de la construction FETBB / FIEC qui vise à informer les entreprises et les salariés sur les règles juridiques applicables (durée du travail, salaires minima…) dans les différents Etats membres.
  
• au plan national, avec des initiatives qui se déploient sur plusieurs registres d'action, comme évoqué plus haut et en complémentarité avec celles des autorités publiques.
  
  
  

Reste qu'il ne s'agit pas de plaider naïvement pour plus de coopération. On ne peut ignorer à cet égard que beaucoup d'initiatives intéressantes sont le fruit des contextes dans lesquels elles s'inscrivent. Il en va ainsi particulièrement des pratiques relevées dans certains pays tel que la Finlande dont le système d'acteurs/de relations sociales favorise une collaboration permanente entre acteurs, pré condition sans doute à une mobilisation ponctuelle conjointe dans telle ou telle situation, sur tel ou tel chantier.

Bureau de liaison Finlande