Euro Détachement

 
Détachement des travailleurs :
 Améliorer les collaborations entre les partenaires sociaux
et les autorités publiques en Europe

A l'origine de notre démarche…

Un premier projet

Les administrations du travail de Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pologne et Portugal se sont engagées dans un projet de formation commune de leurs agents, piloté par l'INTEFP et ASTREES de décembre 2010 à décembre 2011 visant à accompagner les évolutions nécessaires pour mettre en place ou renforcer leurs coopérations transnationales.
Un "groupe cible" européen d'inspecteurs du travail a suivi un cursus commun de formation, s'appuyant sur l'analyse de cas concrets, et comportant des périodes "d'immersion" dans les différents pays impliqués.
Cette action a permis de mieux connaître les approches pratiques et systèmes de contraintes des différentes administrations du travail partenaires et de créer, entre celles-ci, des habitudes de travail tout en développant un centre ressource commun transnational sur le détachement des travailleurs :
le site EURODETACHEMENT.
Il a également mis en lumière le fait que, face à la complexité des situations rencontrées, les autorités publiques ne pouvaient agir seules et que les partenaires sociaux avaient un rôle majeur dans la régulation des situations de détachement.

Qui se poursuit et s'élargit

Le présent projet s'est appuyé sur la dynamique engagée, pour la conforter et la développer, par un double élargissement : en renforçant les potentialités de collaboration entre les autorités publiques et les partenaires sociaux et en approfondissant la coopération au niveau territorial.
Notre action a étendu les partenariats vers le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie et la Roumanie et s'est en outre construite en partenariat étroit avec les fédérations européennes des secteurs de la construction et de l'agriculture (FIEC, FETBB, EFFAT, GEOPA COPA) et de 20 organisations professionnelles et syndicales des Etats membres concernés.
(Voir annuaire du projet).
L'objectif du projet était d'améliorer les collaborations entre les autorités publiques et les partenaires sociaux afin de renforcer l'impact de leurs actions.

Un outil pour agir

Conçue comme un outil opérationnel la synthèse de nos travaux est construite à partir d'un travail d'échange de pratiques entre 98 acteurs engagés dans des expériences de terrain sur le champ du détachement des travailleurs ;
Ces pratiques consistent à :
"Informer Sensibiliser", "Surveiller Contrôler", "Anticiper Prévenir", "Agir au plan transnational". Un chapitre spécifique est dédié au "Rôle des partenaires sociaux".
Pour chaque domaine, une partie "analyse" vise à formaliser le résultat de ces "croisements de regards" et à rassembler et formaliser, comme un puzzle, la connaissance et la compétence détenue par chacun des acteurs (attachées à son territoire et à sa fonction).
Des repères méthodologiques ont pu être ainsi mis en lumière, des leviers d'actions caractérisés, des acteurs clés repérés par les différents participants.
Des "fiches actions" ont été réalisées par les acteurs eux même, avec l'appui de l'équipe projet sur la base des expériences conduites.
Elles viennent rendre compte de leurs expériences et étayer les "analyses" du document.
Afin de faciliter "l'effet réseau" et les échanges, les "fiches actions" comportent les coordonnées des acteurs ou des organisations impliquées.

 
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Descriptif du projet


Périmètre du projet

Le projet vise :
  • à produire un impact sur la capacité collective des organisations à développer leurs collaborations en impliquant des acteurs ciblés au plus haut niveau des organisations et administrations concernées, tant au plan européen qu'au niveau des Etats membres ;
  • à mettre en place des supports et des méthodes directement opérationnels conçus avec et pour les agents publics et les partenaires sociaux.

     
Pour atteindre ces objectifs, le choix opéré est de retenir une approche sectorielle, en se centrant sur les secteurs de la construction et de l'agriculture.

Finalité

Améliorer les collaborations entre les partenaires sociaux et les autorités publiques des Etats membres pour :
  • renforcer la protection des travailleurs,
     
  • lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social.

Objectifs

  1. Améliorer l'accès à l'information sur les conditions de travail et d'emploi pour les entreprises et les salariés.
  2. Renforcer l'analyse partagée des organisations productives à l'origine des prestations de service transnationales et leur impact sur les conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés dans les secteurs de l'agriculture et de la construction.
  3. Améliorer les collaborations transnationales des partenaires sociaux et des autorités publiques.

     

Public cible

120 personnes :
  • partenaires sociaux des niveaux nationaux et locaux engagés dans la prise en charge de cette problématique dans le secteur de l'agriculture et de la construction ;

  • agents des autorités publiques impliqués dans des pratiques de coopération administrative et/ou dans des expériences et initiatives de collaboration avec les partenaires sociaux.

Les partis pris du projet

  1. Une implication à la fois du niveau européen (fédérations syndicales et patronales européennes des deux secteurs concernés) et des niveaux nationaux (autorités publiques nationales et représentants nationaux et locaux des organisations syndicales et patronales) afin de produire un impact sur le "système d'acteurs".
     
  2. Un travail croisé "pays d'accueil pays d'envoi" permettant de renforcer les échanges de part et d'autre des lieux d'établissement des entreprises et des lieux d'exécution du travail.
     
  3. Un espace inédit d'échange transnational entre les autorités publiques et les partenaires sociaux avec des ateliers sectoriels sur 3 zones géographiques déterminées à partir des activités économiques et des flux de travailleurs afin de favoriser et conforter les réseaux d'acteurs :
    Zone 1 :
    secteur de l'agriculture sur la zone France, Portugal, Pologne et Roumanie


    Zone 2 :
    secteur de la construction sur la zone Belgique, France, Luxembourg, Pologne, Roumanie.

    Zone 3 :
    secteur de la construction sur la zone Finlande, Lituanie, Danemark, Pologne, Estonie.
     
  4. Une méthode de travail basée sur l'analyse des pratiques des parties prenantes en s'appuyant sur des cas concrets.

Les Résultats attendus

Une montée en compétence des participants au projet et de leurs organisations à travers :

  1. Une dynamique qui conforte les réseaux d'acteurs impliqués dans la problématique du détachement
     
  2. Une amélioration de l'accès à l'information sur les conditions de travail et d'emploi pour les entreprises et les salariés (sites web des autorités publiques et onglet "s'informer" du site EURODETACHEMENT)
     
  3. La mise en lumière des besoins des acteurs, favorisant le repérage des difficultés rencontrées, des leviers d'action et des pistes opérationnelles d'amélioration des coopérations et des collaborations transnationales
     
  4. Des livrables avec la production :
    - de l'enquête préalable aux ateliers transnationaux ;
    - des synthèses des ateliers transnationaux intégrant :
    - des préconisations en matière d'accès à l'information,
    - des méthodes et supports permettant d'appuyer les acteurs de terrain ;
    - un enrichissement et une diffusion élargie du centre ressource EURODETACHEMENT.

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