Vous êtes sur le site des projets EURODETACHEMENT coordonnés par l’INTEFP et ASTREES et financés par la Commission Européenne.

Il s’agit d’un site ressource sur la coopération transnationale en matière de travail détaché en Europe, coopération mise en œuvre par les partenaires successivement impliqués dans les projets.

Sont mis à votre disposition :

Des ressources pour connaitre et comprendre : études sur le détachement des travailleurs, liens sur des sites utiles, informations sur les cadres juridiques européens et nationaux, information sur la coopération administrative entre les différents Etats membres partenaires, informations sur les positions et initiatives des partenaires sociaux européens…

Des ressources pour agir : outils, synthèses, fiches relatant des expériences visant à améliorer les coopérations transnationales entre les autorités publiques des différents pays impliqués et plus largement entre les acteurs du détachement en Europe.

Des informations sur les projets successifs, les partenaires, la démarche…

Publications

Juin 2024: L'équipe projet est heureuse de publier une synthèse des travaux réalisés dans le projet ED6 sur la thématique des travailleurs de pays tiers (hors UE et EEA) détachés. Ce document est accessible en suivant ce lien, en langue française et anglaise.

La conférence finale du projet s'est tenue le 14 juin 2024 en ligne. Un document résumant l'ensemble des activités mises en oeuvre entre janvier 2023 et juin 2024 est disponible en suivant ce lien.

Mars 2024: Jan Cremers, de la Faculté de droit de Tilbourg, propose, dans un document de travail, de décrire la situation des ressortissants de pays tiers sur le marché du travail de l’Union Européenne.

Pour accéder au document, suivez ce lien: Les ressortissants de pays tiers sur le marché du travail de l’Union européenne

Eurodétachement 6-ED6- 101059324

Coordinator : INTEFP

Contact : Justine.bacic@travail.gouv.fr

Project partners

Public authorities

Belgique : Service public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Bulgarie: General Labour Inspectorate Executive Agency

Espagne:Organismo Estatal Inspeccion de Trabajo y Securidad Social

Finlande:Regional State Administrative Agency for Southern Finland

Finlande:Regional State Administrative Agency for Southwestern Finland

France : Direction Générale du Travail

Grèce: Ministry of Labour and Social Affairs

Luxembourg :Inspection du Travail et des Mines (ITM)

Pays Bas : Inspectorate SZW

Norvège:Norwegian Labour Inspection Authority

Pologne : National Labour Inspectorate (Państwowa Inspekcja Pracy)

Portugal : Autoridade para as Condições do Trabalho

Roumanie : Labour inspection

Slovaquie: National Labour Inspectorate

Slovénie : National Labour Inspectorate

European social partners

Confédération Européenne des Syndicats - CES-ETUC

European Federation of Building and woodworkers -EFBWW

European Federation of Food, Agriculture and Tourism – EFFAT

Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction – FIEC

World Employment Confederation-Europe- WEC Europe

National social partner

Italie : CGIL

NGO

Allemagne : Arbeit und Leben Berlin

Allemagne : Arbeit und Leben Hamburg

France:Astrées

Platform for International Cooperation on undocumented Migrants- PICUM

University

Pays-Bas : University of Tilburg

Maximum european grant amount: 516 965 €

Plus d'informations sur le projet ED6 2023-2024:

• Les 3 objectifs opérationnels
• Le calendrier prévisionnel du projet

Une brochure d'information est disponible en français et en anglais, en suivant ce lien.

Chronologie des 6 projets Eurodétachement :