Projet soutenu par la COMMISSION EUROPEENNE DG Emploi, affaires sociales et inclusion

Améliorer les collaborations entre les autorités publiques et les partenaires sociaux en Europe


Historique de la démarche


Décembre 2010- décembre 2011. Pour renforcer leurs capacité à coopérer et agir plus efficacement sur les situations transnationales de détachement des travailleurs, les administrations du travail de Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pologne et Portugal se sont engagées dans un projet de formation commune de leurs agents, piloté par l'INTEFP et ASTREES de décembre 2010 à décembre 2011.

6 pays impliqués :

Cette action a abouti à la création d'un réseau européen de 30 inspecteurs du travail "relais" qui a conçu un centre ressource commun transnational sur le détachement des travailleurs: le site EURODETACHEMENT.

Ce projet a mis en lumière le fait que face à la complexité des situations rencontrées, les autorités publiques ne peuvent agir seules.
Les partenaires sociaux ont aussi un rôle majeur car ils constituent une interface indispensable entre les entreprises, les salariés et les autorités publiques.


Juillet 2012- juillet 2013. Un nouveau projet a donc vu le jour, visant à s'appuyer sur la dynamique d'EURODETACHEMENT pour la développer en se centrant sur deux secteurs particulièrement concernés par le détachement : l'agriculture et la construction.
L'élargissement fut double : d'une part, le projet 2012 a étendu les partenariats vers le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie et la Roumanie et d'autre part les Fédérations syndicales et patronales européennes de la construction et de l'agriculture (FIEC, FETBB, EFFAT, GEOPA COPA) se sont engagées dans cette nouvelle initiative ainsi que 19 organisations patronales ou syndicales du niveau national.
La finalité du projet a été de rechercher les complémentarités et les synergies dans l'exercice des rôles des uns et des autres afin de renforcer les réseaux d'acteurs et l'impact des actions qu'ils conduisent.
Des ateliers de travail transnationaux regroupant 98 acteurs sur 3 zones géographiques déterminées à partir des activités économiques et des flux de travailleurs ont été organisés ainsi qu'un séminaire final en juin 2013 (150 personnes représentants 20 Etats membres).

10 pays impliqués :
4 fédérations européennes des secteurs agriculture et construction
9 autorités publiques
19 organisations nationales
:
EFBWW, EFFAT, FIEC, GEOPA COPA, Organisations patronales nationales, Organisations syndicales nationales

La synthèse des travaux de ce projet est disponible sur le site EURODETACHEMENT

A partir des enseignements tirés de cette action, les organisations impliquées ont décidé lors du comité de pilotage de bilan de ce projet de poursuivre cette dynamique sur deux axes de travail :
-renforcer la capacité des agents de contrôle compétents et des bureaux de liaison à coopérer de manière transnationale afin d'améliorer l'impact des actions conduites par les autorités publiques,
-poursuivre le développement des synergies entre les autorités publiques (inspections du travail, autorités chargées de la protection sociale et autorités fiscales) et les partenaires sociaux.


Février 2014- février 2015 un nouveau projet a démarré piloté cette fois ci par 14 administrations du travail (Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie Luxembourg, Pays Bas, Pologne Portugal, et Roumanie) ainsi que 5 fédérations européennes (secteurs agriculture, construction et travail temporaire : FIEC, FETBB, EFFAT, GEOPA COPA, EUROCIETT).
Ce projet de formation commune de 56 inspecteurs du travail de ces 14 pays d'Europe a comporté des périodes d'immersion et des ateliers transnationaux de travail tout au long de l'année 2014 jusqu'en janvier 2015.

14 pays impliqués :
5 fédérations européennes :
EFBWW, EFFAT, FIEC, GEOPA COPA, EUROCIETT

Une seconde étape du projet s'est ensuite ouverte en 2015 sur les collaborations entre les parties prenantes notamment les partenaires sociaux.
Un séminaire de deux jours les 27 et 28 janvier 2015 regroupant 167 participants de 25 Etats membres : Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande , France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Suède a permis le partage d'expériences sur différents registres d'action que sont l'information et la sensibilisation, le contrôle et la surveillance et la prévention et l'anticipation des situations posant potentiellement problème.

Qui participe à ces projets ? Qu'est-ce que cela produit ?


Quelles sont nos activités, nos méthodes de travail ?


1- Des formations communes, des périodes d'immersion entre professionnels qui travaillent en réseau (inspecteurs du travail, agents des bureaux de liaison) comportant :

Des temps d'échanges pour connaitre les organisations, logiques d'action, méthodes, outils juridiques, pratiques des autorités publiques et des partenaires sociaux des différents pays impliqués dans le projet.

Des actions communes pour partager des méthodes de travail.

Des rapports rédigés par les participants
Pour identifier
les difficultés mais aussi les leviers pour améliorer les coopérations administratives et les échanges d'informations entre autorités publiques et avec les autres parties prenantes de ces opérations.
Ainsi que pour repérer des « bonnes pratiques » sur trois domaines d'action : l'information et la sensibilisation du public, la surveillance et le contrôle des lieux de travail et l'anticipation et la prévention, notamment sur des grosses opérations ou sur des opérations récurrentes.

2- Des ateliers transnationaux de travail, des séminaires de partage entre pays d'où proviennent les travailleurs détachés et ceux qui les accueillent, pour ces mêmes professionnels (inspecteurs du travail, agents des bureaux de liaison) et pour d'autres acteurs engagés dans des expériences sur le champ du détachement des travailleurs (syndicalistes, représentants d'entreprises, d'organisations professionnelles, autres autorités publiques) pour :
A partir de situations concrètes identifiées

Mutualiser la connaissance des situations de travail, les logiques économiques dans les secteurs concernés, la réalité des conditions de vie et de travail des travailleurs détachés.

Partager l'analyse des freins, des points de blocage, des difficultés rencontrées.

Construire, élaborer, des leviers et des outils pour agir

Capitaliser, formaliser, diffuser les expériences, les pratiques de collaboration entre les différents acteurs et les pratiques de collaboration transnationales.

Selon une méthode de travail ascendante (dite bottom-up) à savoir :

Les participants recueillent des cas, proposent des analyses, des pistes d'amélioration, rendent compte de leurs difficultés, de leurs succès, envisagent des leviers d'action formulent des propositions et construisent des outils.

Au sein des réunions des comités de pilotage des différents projets

Les managers des autorités publiques nationales et les représentants des Fédérations européennes s'appuyant sur ces travaux échangent sur les cadres, les moyens, méthodes, outils qui appuient et structurent les actions de terrain et les coopérations administratives.

  1. Les cadres juridiques nationaux (moyens juridiques des services de contrôle, transcription des Directives européennes applicable au détachement, formalités relatives aux prestations de service transnationales, sanctions pénales, administratives, etc…)
  2. Les modes d'organisation (rôle et portage des bureaux de liaison, organisation en réseaux de professionnels, relations entre les autorités publiques en charge de la protection sociale, les autorités fiscales, les partenaires sociaux et autres parties prenantes…)
  3. La qualité des échanges d'information entre autorités publiques (management renforcé des échanges d'information, qualité des investigations conduites en amont et en aval de ces échanges, capacité à utiliser le système IMI, etc…)
  4. Le développement d'initiatives favorisant la coopération (réunions opérationnelles bi ou tri latérales, partage d'outils, échanges de fonctionnaires, partage de données, retours d'expérience de coopérations concrètes pour comprendre les blocages, construction d'actions transnationales etc…)

Nos partenaires

Projet 2010-2011

Au sein de l'équipe projet


Projet 2012-2013

Partenaires européens :

Partenaires nationaux :

Au sein de l'équipe projet


Projet 2014-2015

Les Autorités publiques nationales

Au sein de l'équipe projet

Les partenaires sociaux européens